Influenceurs et e-commerce : la DGI accélère le contrôle des revenus numériques
La Direction générale des impôts renforce son dispositif de contrôle des revenus générés sur les plateformes numériques et dans le commerce en ligne, dans le cadre d’une stratégie visant à intégrer progressivement les acteurs de l’économie digitale dans le circuit fiscal formel.
Selon des précisions apportées par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, les influenceurs, créateurs de contenus, youtubeurs, blogueurs ainsi que les opérateurs du e-commerce sont désormais dans le viseur de l’administration fiscale.
Cette démarche s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du cadre fiscal face à l’essor rapide des activités numériques et des services dématérialisés.
La ministre rappelle que toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, commerciale ou de services au Maroc demeure soumise soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu, conformément aux règles fiscales en vigueur.
Les revenus tirés des activités d’influence sur les réseaux sociaux sont ainsi considérés comme des revenus professionnels et doivent être déclarés à l’administration fiscale, y compris lorsqu’ils proviennent de partenariats publicitaires, de contenus sponsorisés ou de plateformes internationales.
Les influenceurs résidents ou non résidents au Maroc sont donc concernés par ces obligations déclaratives, en application du Code général des impôts ainsi que des conventions internationales relatives à la lutte contre la double imposition.
La Direction générale des impôts exige notamment la déclaration de l’identité fiscale ainsi que la transmission annuelle des revenus générés via les activités numériques.
Concernant la TVA, la ministre précise que celle-ci s’applique aux opérations réalisées sur le territoire marocain, y compris aux prestations numériques fournies à distance dès lors qu’elles sont exploitées ou consommées au Maroc.
Le commerce électronique est soumis à la TVA lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 millions de dirhams. Les prestations publicitaires diffusées via les plateformes numériques et réseaux sociaux deviennent également taxables lorsque les revenus dépassent 500.000 dirhams par an.
Les youtubeurs, influenceurs et créateurs de contenus franchissant ce seuil devront donc s’acquitter de la TVA conformément aux nouvelles dispositions fiscales.
Pour accompagner cette évolution, plusieurs réformes ont déjà été introduites dans les lois de finances 2023, 2024 et 2025 afin d’adapter la fiscalité marocaine aux nouveaux modèles économiques numériques.
La loi de finances 2024 a notamment instauré des mécanismes spécifiques destinés à taxer les services numériques fournis par des prestataires non résidents, à travers une révision des règles de territorialité de la TVA.
Une plateforme électronique obligatoire a également été mise en place afin de permettre la déclaration des prestataires numériques étrangers, de leurs revenus réalisés au Maroc ainsi que du paiement de la TVA correspondante.
Dans le même temps, les autorités poursuivent des études comparatives avec plusieurs pays afin d’affiner le futur cadre réglementaire applicable aux métiers du numérique et aux revenus issus des réseaux sociaux.
Les expériences de pays comme l’Espagne, l’Allemagne ou encore les États-Unis sont particulièrement analysées. Dans ces pays, les influenceurs sont généralement assimilés à des travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu et à la TVA sur leurs activités digitales.
À travers cette réforme, le gouvernement cherche à mieux encadrer une économie numérique en forte croissance, tout en réduisant les risques de fraude et d’évasion fiscales associés aux nouvelles formes de revenus dématérialisés.
Avec Al Akhbar
