Voyages/Covid19: quand le consommateur sponsorise les professionnels!

hajj omra 7 juin 2016 voyages hotels

C’est un fait bien particulier: faire voter une loi au Parlement pour protéger un secteur, même s’il entre en conflit avec d’autres lois…

Le cas est d’autant plus phénoménal qu’il vise à protéger les professionnels au détriment des consommateurs.

C’est en tout cas ce qu’est en train d’entreprendre le ministère de Tourisme au profit des entreprises du secteur.

En effet, le 30 avril dernier, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi 20-30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.

Présenté par Nadia Fettah Alaoui, la ministre du Tourisme, ce projet vise à mettre en place un cadre légal pour permettre aux prestataires de services du secteur touristique, de rembourser leurs clients à travers une reconnaissance de dette.

Concrètement, l’Etat demande aux consommateurs, qui n’ont pas été livrés, de prêter de l’argent aux opérateurs touristiques sans intérêt, sur une année!

Au-delà du fait que le crédit soit une activité encadré par le droit bancaire, sous la supervision de Bank Al Maghrib, cette disposition est contraire à la loi 31-08 sur la protection du consommateur ainsi qu’au Code des Obligations et Contrats (COD).

Il n’en fallait pas moins en tout cas pour faire sortir la FNAC (Fédération Nationale des Associations de Consommateurs) de ses gonds.

Dans un communiqué officiel, cette dernière explique que le projet en question manque à plusieurs principes légaux et réglementaires, notamment les droits d’information, de choix et de rétractation.

La loi sur la protection du consommateur stipule en effet que le consommateur doit être informé, d’avoir le choix et de pouvoir se rétracter dans un délai de 7 jours.

Dans le cas de non livraison d’une marchandise ou d’une prestation, il a le droit de se faire rembourser ou de choisir une prestation ou un produit de qualité équivalente au même prix.

Ce que propose le ministère du Tourisme à travers le projet de loi 20-30 est de faire fi de toutes ces dispositions et d’obliger les consommateurs (voyageurs, pèlerins, etc.) à prêter de l’argent (sans intérêt) aux opérateurs touristiques pendant un an!

Plusieurs questions méritent d’être soulevées après cette contextualisation:

-Qui est la partie la plus faible: le consommateur ou les entreprises?

-Que servent les assurances souscrites à tort et à travers?

-Comment le ministère de Tourisme peut-il avoir la droit et la capacité de faire passer une loi qui entre en conflit avec les lois en vigueur?

-A quel moment on a pensé à l’intérêt du consommateur dans ce processus?

-A quel moment il a été consulté?

Force est de constater que ce projet de loi s’inscrit malheureusement  dans la lignée du projet de loi sur les réseaux sociaux: on réglemente d’abord en pensant au sauvetage de certains secteurs et intérêts économiques, quitte à négliger l’intérêt du citoyen ou, pire, à passer outre ses droits constitutionnels!

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