De nouveaux professionnels peuvent proposer des paiements en ligne

Bank Al-Maghrib (BAM) veut accélérer le déploiement du paiement en ligne. En effet, la banque centrale a publié une circulaire fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 11 de la loi 103-12. Alors que l’article 11, dans sa version initiale, limitait la possibilité de fournir les moyens de paiement aux seuls commerçants, les modifications apportées permettent à d’autres professions ou activités professionnelles de les proposer, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 16 juin.

En effet, d’après la nouvelle version de l’article 11, «les établissements de paiement peuvent mandater des personnes morales ou physiques désignées comme agents de paiement, en vue d’offrir à la clientèle, sous leur responsabilité et pour leur compte, les services de paiement pour lesquels ils ont été agréés».

Les établissements de paiement sont également obligés de veiller à ce que les clients disposant de plusieurs comptes de paiement ne dépassent pas les plafonds préfixés par les autorités monétaires du pays, indique le journal. Les agents de paiement et les commerçants bénéficient, pour leur part, d’une dérogation spéciale. En effet, lesdits plafonds «ne s’appliquent pas aux comptes de paiement ouverts au nom des agents et commerçants acceptant des paiements mobiles domestiques. Le déplafonnement s’applique exclusivement aux flux générés par les transactions de paiement mobile domestique acceptées par les commerçants en relation avec l’établissement de paiement concerné», précise BAM.

Pour rappel, le paiement mobile appelé «M-wallet» est un nouveau moyen de paiement qui se présente sous forme d’application mobile installée sur les téléphones. Trois types de comptes de paiement peuvent être ouverts, plafonnés respectivement à 200 dirhams, 5.000 dirhams et 20.000 dirhams.

Source: Le 360