Une nouvelle ère pour les intermédiaires d’assurance : vers plus de flexibilité et d’inclusion financière
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) prépare un tournant décisif dans les activités des intermédiaires d’assurance. Ces derniers, acteurs essentiels de la distribution des produits d’assurance, pourront bénéficier d’un élargissement de leurs missions afin d’intégrer des services connexes comme le paiement, la gestion administrative pour compte d’autrui ou encore la gestion des sinistres. Cette mesure, en cours d’approbation finale, vise à non seulement diversifier leurs revenus mais également à renforcer l’inclusion financière dans le pays.
L’évolution du régime des intermédiaires d’assurance repose sur un projet de décret modifiant et complétant l’article 14 du décret n°2-18-1009 du 29 avril 2019, relatif à l’application de la Loi n°17-99 portant Code des assurances. Proposé par l’ACAPS au gouvernement, ce texte avait été validé en Conseil du gouvernement le 14 décembre 2023 et attend aujourd’hui sa publication au Bulletin officiel. Une fois adopté, il permettra aux intermédiaires d’offrir des solutions innovantes répondant aux besoins d’une clientèle variée tout en les accompagnant dans leur transition numérique, un point crucial identifié lors de l’étude sur la distribution à l’ère du digital pilotée par l’ACAPS en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances.
Un autre axe central des réformes concerne la micro-assurance. Cette dernière, qui vise à offrir des produits adaptés aux populations vulnérables et aux très petites entreprises (TPE), verra prochainement l’instauration d’un cadre légal spécifique. L’objectif est de stimuler l’innovation dans les offres et d’améliorer les circuits de distribution pour garantir une meilleure accessibilité. L’ACAPS a déjà autorisé plusieurs nouveaux produits de micro-assurance en 2023, permettant des avancées significatives dans l’inclusion assurantielle. Ce travail s’inscrit dans la continuité des objectifs définis dans le cadre de la stratégie nationale d’inclusion financière.
Le secteur agricole fait également l’objet de spécifiques efforts de modernisation. En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, l’ACAPS contribue à l’optimisation des produits d’assurance agricole pour ce secteur stratégique de l’économie nationale. Par ailleurs, des discussions approfondies se poursuivent avec les entreprises d’assurances et de réassurance pour enrichir la gamme des produits dédiés aux TPE, tout en étudiant des mesures incitatives visant à encourager le développement d’offres personnalisées et innovantes pour ce segment.
Dans une perspective stratégique plus large, l’ACAPS a participé au dernier Conseil national consacré au bilan de la feuille de route 2019-2023. Cette réunion, tenue en juillet 2023, a permis de dresser un tableau des progrès réalisés et de jeter les bases des initiatives à venir. Les réformes actuelles, notamment celles liées à la digitalisation et à l’élargissement des activités des intermédiaires, s’inscrivent dans cette dynamique ambitieuse visant à moderniser le secteur des assurances et à répondre aux attentes croissantes des différents acteurs économiques.Une Nouvelle Ère pour les Intermédiaires d’Assurance : Vers Plus de Flexibilité et d’Inclusion Financière
Source : Le Matin
