Le référentiel immobilier fait peau neuve avec une approche plus transparente
Le référentiel immobilier s’apprête à faire son grand retour, mais avec une nouvelle approche plus ouverte et équitable. C’est l’annonce faite par Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des impôts, lors d’un ftour-débat organisé par L’Economiste.
Une refonte pour plus de transparence
L’ancien système était largement critiqué pour son manque d’objectivité, car conçu par l’administration, pour l’administration. Cette fois, l’approche sera différente :
–Un référentiel défini par le marché et non par l’administration
–Une base de données neutre et indépendante pour plus de justice fiscale
–Une consultation publique des prix pour éviter les litiges avec l’administration
L’objectif est d’instaurer un cadre de discussion plus juste entre le fisc et les contribuables, sans que l’administration soit à la fois juge et partie.
Une nouvelle méthodologie inspirée des prix de transfert
Pour garantir l’équité, l’administration fiscale s’est dotée d’une base de données internationale permettant de comparer les prix dans tous les secteurs économiques. Cela s’inscrit dans la continuité des réformes sur les prix de transfert, destinées à éviter les ajustements fiscaux basés uniquement sur des critères internes.
Vers un système plus souple et contestable
Contrairement à l’ancien référentiel, qui fixait des valeurs rigides, le nouveau dispositif sera plus flexible :
–Les contribuables pourront consulter les prix affichés avant de déclarer la valeur de leur bien.
–L’administration pourra accepter ou contester ces valeurs, mais sur une base transparente.
–Les litiges fiscaux devraient ainsi être réduits, grâce à une référence claire et vérifiable.
Cette refonte marque une avancée majeure pour un secteur où la sous-déclaration des prix reste un enjeu clé. En mettant en place une base de données accessible à tous, le fisc espère instaurer une relation plus équilibrée avec les contribuables.
Avec L’Economiste
