Biens communaux: le ministère de l’Intérieur lance un vaste audit pour mettre fin aux occupations irrégulières
Le ministère de l’Intérieur a engagé une vaste opération de contrôle destinée à assainir la gestion des biens et équipements publics relevant des collectivités territoriales. Cette initiative intervient à la suite de plusieurs rapports ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans l’exploitation de locaux, terrains et infrastructures communales dans différentes régions du Royaume.
Des commissions spécialisées, en coordination avec les autorités locales, ont ainsi entamé un recensement des biens concernés, notamment les sièges administratifs, salles polyvalentes, terrains de proximité, centres sociaux et équipements culturels. L’objectif est d’établir une cartographie précise des occupations et des modes d’exploitation de ces infrastructures, particulièrement dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi.
Selon les constats ayant motivé cette opération, plusieurs équipements publics seraient exploités en dehors du cadre réglementaire. Certains espaces auraient même été détournés de leur vocation initiale pour accueillir des activités à caractère lucratif, sans respect des procédures légales ni versement des redevances dues aux collectivités.
À travers cet audit, les autorités souhaitent régulariser la situation juridique et financière des exploitants, élaborer de nouveaux cahiers des charges et, si nécessaire, procéder à la résiliation de conventions jugées non conformes. Des mesures d’expulsion pourraient également être engagées dans les cas d’occupation illégale du domaine public.
Le ministère considère ce chantier comme prioritaire en raison de son impact direct sur la protection des finances publiques et la sécurisation juridique des équipements collectifs réalisés sur des terrains appartenant à l’État.
L’opération ne concerne pas uniquement les conditions d’exploitation des infrastructures. Elle vise également à accélérer la régularisation foncière de nombreux terrains sur lesquels des équipements publics ont été construits sans que les procédures de transfert de propriété n’aient été totalement finalisées.
Dans ce cadre, les gouverneurs devraient solliciter les communes concernées afin d’obtenir des explications sur les retards constatés et les mesures envisagées pour régulariser les dossiers en suspens. Les collectivités seront également appelées à prévoir dans leurs budgets les crédits nécessaires à l’acquisition définitive des terrains concernés.
Les autorités entendent ainsi finaliser les procédures d’immatriculation foncière, réduire les risques de contentieux et éviter des charges financières supplémentaires pour les collectivités à l’avenir. Un inventaire actualisé de l’ensemble des biens de l’État exploités par les communes devra également être établi afin de clarifier leur situation juridique et accélérer leur mise en conformité.
Avec Al Ahdath Al Maghribia
