APPEL A PROJETS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance un appel à projets en vue de financer les activités et les projets visant à protéger le consommateur, promouvoir la culture consumériste et soutenir les associations de protection du consommateur (APC).
Cet appel à projet est ouvert aux APC affiliées à une fédération de protection du consommateur. Il a pour objectif de pérenniser le mouvement consumériste national à travers la poursuite de la professionnalisation des guichets consommateurs implantés au seins des APC. L’objectif étant d’appuyer ces structures afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière de sensibilisation des consommateurs et de défense de leurs droits.
Conditions d’éligibilité :
– Etre constituées et fonctionner conformément à la législation et à la réglementation en vigueur relatives au droit d’association et à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
– Justifier à la date de la demande au moins de deux années d’existence à compter de sa déclaration aux autorités.
– Avoir mené pendant les deux dernières années une activité effective visant la sensibilisation et la défense des intérêts du consommateur.
– Disposer d’un guichet consommateurs fonctionnel depuis au moins le début de l’année en cours.
Pièces à fournir :
– Une demande écrite précisant l’identité de l’association et la Fédération à laquelle elle est affiliée,
– Une copie des statuts à jour de l’association avec une copie du récépissé de dépôt auprès des autorités compétentes et la liste des membres du bureau,
– Un PV de la dernière assemblée générale,
– Les rapports d’activités résumés des deux dernières années,
– Une copie du registre des requêtes reçues par le guichet consommateur avec un résumé des suites réservées.
Les dossiers de candidature doivent être déposés en 2 exemplaires à la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité, sise Parcelle 14, Business Center, aile nord, Bd Erriyad, Hay Riad à Rabat, au plus tard le 31 juillet 2019.
La sélection des nouveaux guichets consommateurs professionnels prendra en considération le besoin d’assurer la couverture du plus grand nombre de provinces.
Contact : Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité
Tél : 05 37 71 51 59/05 37 71 62 15 ; Fax : 05 37 71 17 98 . e-mail : [email protected]
