Médicaments : le gouvernement lance une réforme pour renforcer le contrôle et moderniser le secteur
Le gouvernement poursuit la réforme du secteur pharmaceutique. Réuni en Conseil, il a adopté deux décrets visant à moderniser la réglementation des médicaments et à adapter l’organisation des établissements pharmaceutiques aux nouvelles exigences du secteur.
Ces textes interviennent dans un contexte marqué par les discussions autour de l’évolution du cadre régissant les pharmacies, notamment la question de l’ouverture du capital, toujours en débat.
Le premier décret porte sur le visa sanitaire exigé pour l’importation des médicaments destinés à l’usage humain. Il encadre de manière précise les modalités de dépôt et d’examen des dossiers, ainsi que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait de ce visa, conformément aux dispositions du code du médicament et de la pharmacie.
Ce visa constitue un document obligatoire délivré par l’administration pour l’importation de médicaments par les établissements pharmaceutiques industriels. Le nouveau texte vient ainsi préciser les procédures applicables et les documents requis pour constituer les dossiers.
Le décret fixe également les délais de traitement des demandes, établis à trente jours en procédure normale, avec la possibilité de les réduire à sept jours en cas d’urgence. Il prévoit en outre l’instauration d’une redevance pour les services rendus par l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS), dont le montant sera fixé par son conseil d’administration.
Le texte introduit par ailleurs l’obligation d’obtenir un nouveau visa en cas de modification de certains éléments essentiels liés au médicament, à son site de fabrication ou à l’établissement fabricant. Il précise également les situations pouvant entraîner la suspension ou le retrait du visa, notamment en cas de non-respect des obligations réglementaires ou lorsque l’autorisation de mise sur le marché est suspendue ou annulée.
Des dispositions transitoires sont prévues afin d’assurer la validité des visas déjà délivrés avant l’entrée en vigueur du décret.
À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer le contrôle des médicaments importés, améliorer la sécurité sanitaire et rendre les procédures administratives plus transparentes et plus efficaces.
Le second décret concerne la création, l’ouverture et le fonctionnement des pharmacies et des établissements pharmaceutiques. Il vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions institutionnelles récentes, notamment la mise en place de l’AMMPS.
Le texte précise les modalités de dépôt et d’examen des demandes d’autorisations, qu’il s’agisse de la création, de l’ouverture ou du transfert d’établissements pharmaceutiques. Il introduit également une plateforme électronique destinée à dématérialiser les procédures administratives relevant de l’Agence.
Certaines opérations, notamment l’ouverture d’un établissement pharmaceutique, le transfert de locaux de fabrication ou la création de nouveaux sites, seront soumises à une redevance.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de clarifier la répartition des missions entre le ministère de la Santé, chargé de la définition des orientations stratégiques, et l’AMMPS, appelée à assurer la régulation opérationnelle du secteur.
Par ailleurs, des mesures transitoires ont été prévues pour garantir la continuité du fonctionnement des instances concernées, notamment dans le domaine de la recherche biomédicale. L’objectif est d’éviter toute interruption dans le traitement des dossiers et de maintenir l’encadrement des essais cliniques dans le respect des normes de sécurité et d’éthique.
À terme, ces dispositions visent à renforcer la gouvernance du secteur pharmaceutique et à améliorer son attractivité, tout en assurant une meilleure protection de la santé publique.
Avec L’Economiste
