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Nocivité des cigarettes : Le Maroc instaure de nouvelles normes à partir du 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, le Maroc mettra en place de nouvelles normes régissant la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes. Conformément au décret n° 2-21-235 du 18 septembre 2021, établissant les taux maximaux de ces substances dans les cigarettes commercialisées sur le marché marocain, les distributeurs en gros sont tenus de reprendre tous les produits non conformes chez les débitants. Ces produits seront ensuite détruits aux frais du distributeur.

Dans un communiqué diffusé le 27 décembre, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce l’entrée en vigueur de ces dispositions à partir du 1er janvier 2024. Les nouveaux taux maximaux fixés sont de 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, imposant aux opérateurs l’obligation d’indiquer la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone sur chaque paquet de cigarettes. Les distributeurs en gros doivent reprendre les produits non conformes chez les débitants, et ces produits seront détruits à leurs frais.

Afin d’assurer la conformité des cigarettes destinées au marché marocain, toutes les opérations de mise à la consommation des cigarettes importées ou produites localement à partir du 1er janvier 2024 doivent être accompagnées des résultats d’analyses effectuées par des laboratoires compétents, selon l’ADII.

Le contrôle des niveaux d’émissions sera effectué par l’Administration des douanes, qui procédera à des analyses auprès de laboratoires spécialisés. Les frais liés à ces analyses seront à la charge du fabricant déclaré, de l’importateur ou du distributeur en gros autorisé, selon le cas.

Source : Le360 

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