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Réformes fiscales et économiques de la loi de finances 2024 : TVA, IS, IR…

Réformes fiscales et économiques de la loi de finances 2024 : TVA, IS, IR…

La TVA, impôt indirect sur la consommation de biens et services, est perçue du consommateur final mais collectée par les entreprises. Au Maroc, le taux normal est de 20%, avec des taux réduits (10%, 14%, 7%) et des exonérations sectorielles. La réforme vise à simplifier le système fiscal, améliorer le pouvoir d’achat et renforcer la compétitivité, avec trois axes principaux :

1. Exonération de la TVA sur les produits de première nécessité (pain, lait, fruits, médicaments, livres) pour réduire le coût de la vie, particulièrement pour les plus modestes.

2. Harmonisation progressive des taux de TVA d’ici 2026, éliminant les distorsions avec deux taux finaux : 18% (normal) et 10% (réduit).

3. Extension de l’exonération de TVA aux services fournis à distance par des sociétés non-résidentes à des clients marocains, encourageant le commerce électronique et évitant la double imposition.

D’autres mesures fiscales de la loi de finances 2024 incluent :

– Encadrement du taux de 35% de l’IS pour les grandes entreprises, appliqué seulement si le résultat fiscal net dépasse 100 MMDH pendant trois exercices consécutifs.

– Exonération permanente de l’IS pour la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, en reconnaissance de son rôle dans les activités scientifiques, médicales et sociales.

– Déductibilité des cotisations sociales au régime de l’assurance maladie et de la retraite pour les professionnels soumis à l’IR, régime du résultat net réel ou simplifié, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

– Augmentation du taux d’abattement forfaitaire des cachets bruts pour les artistes, passant de 40% à 50% pour soutenir la création artistique et culturelle.

– Alignement des taux de droits d’enregistrement pour les actes d’attribution de locaux ou terrains par les coopératives et les associations d’habitation, soumis aux taux proportionnels de droit commun (4% pour les locaux, 5% pour les terrains).

La loi de finances 2024 s’inscrit dans la modernisation du système fiscal marocain, cherchant à le rendre plus juste, simple et efficace dans le cadre du plan de relance économique et social, initié en réponse à la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19.

D’autres mesures économiques incluent le soutien aux secteurs impactés par la crise, le lancement du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le plan national de généralisation de la protection sociale, la réforme du système de compensation, et la poursuite de la régionalisation avancée.

Source : Maroc -diplomatique.net

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