De l’obligation d’informer le consommateur (Par Madih Ouadi*)
Le 15 Mars 1962, le président américain John F. Kennedy a prononcé un discours historique devant le Congrès américain dans lequel il a exposé sa vision des droits des consommateurs.
«Les consommateurs, par définition, nous tous comprennent, dit Kennedy dans sa déclaration du Congrès, sont le plus grand groupe économique, affectant et affectées par presque toutes les décisions économiques publiques et privées…».
JF Kennedy
Une première déclaration d’une personnalité du plus grand pays du monde qui va devoir instaurer les grands principes des droits du consommateur et dont le droit à l’information est le 1er droit et la clé de voute des droits du consommateur.
C’est sur cette base fondamentale des droits du consommateur que notre législateur a initié la loi de la protection du consommateur dans notre pays et a considéré qu’au niveau de l’information du consommateur, «tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, ou du bien et la date de péremption, le cas échéant, et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens».
Le fournisseur est tenu également de délivrer une facture, quittance, ticket de caisse ou tout autre document en tenant lieu à tout consommateur ayant effectué une opération d’achat et ce, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Au niveau du prix, son indication, dont l’information est obligatoire, doit comprendre le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.
Quant à l’étiquetage tout produit ou bien mis en vente doit obligatoirement être accompagnée d’une étiquette qui est considérée comme ID (identification) de ce produit ou bien.
Le législateur a aussi mis en place des mesures pour protéger le consommateur dans le cadre des contrats d’abonnement d’une durée déterminée, et a obligé le fournisseur à rappeler par écrit au consommateur, par tout moyen justifiant la réception, en cas de non tacite reconduction du contrat : le terme de celui-ci un mois au moins avant le terme prévu pour l’échéance dudit contrat ; ou, en cas de tacite reconduction : le délai durant lequel le consommateur peut exercer sa faculté de ne pas renouveler le contrat, un mois au moins avant le début dudit délai.
En cas de clause de tacite reconduction, lorsque cette information n’a pas été adressée au consommateur conformément aux dispositions du 2) du premier alinéa ci-dessus, celui-ci peut, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, mettre fin au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
Et dans le cadre de l’information par rapport aux contrats écrits, le législateur n’a pas omis de mentionner l’obligation d’établir autant d’exemplaires que nécessaire et d’en remettre au moins un au consommateur.
Et dans le cas des contrats dont toutes ou certaines clauses proposées au consommateur sont rédigées par écrit, les clauses doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible pour le consommateur. En cas de doute sur le sens d’une clause, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.
Il a aussi exigé de tout fournisseur de remettre à toute personne intéressée qui en fait la demande un exemplaire des conventions qu’il propose habituellement.
Et que tout contrat conclu dans une langue étrangère doit être obligatoirement accompagné d’une traduction en arabe.
Sans oublier l’engagement du fournisseur à indiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, la période pendant laquelle les pièces de rechange et les pièces indispensables à l’utilisation des produits ou biens seront disponibles sur le marché.
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*Pionnier du mouvement consumériste au Maroc, Madih Ouadi est actuellement président de l’association Uniconso de défense et protection des droits du consommateur
*Chronique parue sur Consonews Journal de mars 2017
