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Immobilier: les honoraires des notaires changent, voici le détail

Si vous passez bientôt par un notaire pour vos transactions, sachez que les prix relatifs à sa prestation ont changé mais qu’ils sont néanmoins fixes et connus.

En effet, le Conseil de Gouvernement tenu jeudi 13 décembre a approuvé un projet de décret portant sur l’organisation de la profession de notaire, assortie notamment d’une nouvelle grille des honoraires.

Voici le détail en fonction des montants des transactions en jeu:

4.000 DH, pour les cessions de biens dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH,

Un pourcentage de 1,5%, pour les cessions entre 300.001 DH et 1.000.000 DH;

– 1,25% si le montant est compris entre 1.000.001 DH et 5 millions de DH;

– 0,75%  pour les cessions entre 5.000.001 DH et 10 MDH;

– Quand le montant dépasse les 10 MDH, le notaire touche une commission de 0,5%;

– Pour la vente de biens à faible valeur immobilière, le minimum des honoraires est fixé à 1.500 DH;

– Pour ce qui est des biens immobiliers dont le prix est réglementé, les honoraires sont de 3.000 DH pour le logement économique et de 5.000 DH pour le moyen standing.

Par ailleurs, le client doit payer au notaire une avance dès l’ouverture du dossier. Cette avance ne devrait pas dépasser 5% sachant que le montant minimum est fixé à 1.000 DH.

Pour le logement économique, l’avance ne doit pas dépasser 500 DH.

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