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Covid19/Crédits: voila comment bénéficier du report de traites sans frais

L’une des mesures majeures prises par le gouvernement à l’occasion du Covid19 était la décision de suspendre le paiement des traites par les consommateurs pour une durée de trois mois. Le communiqué officiel l’exprimait dans ces termes: « report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir. » « Il s’agit d’après le GPBM d’un report pour une période de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée similaire », nous expliquions dans un précédent article.

Mais une fois cette mesure mise en pratique des interrogations ont commencé à surgir notamment en ce qui concerne les frais engendrés par un tel report.

Se voulant rassurant, le GPBM a indiqué noir sur blanc dans un communiqué officiel que « pour les ménages et les entreprises directement touchés par le Covid-19, (il y a) report sur demande des échéances de crédits amortissables et de leasing de mars au 30 juin 2020 sans frais ni pénalités de retard ».

Sauf que les documents reçus par les consommateurs par la suite n’étaient pas suffisamment détaillés et contenaient des clauses parfois contraires au droit marocain.

Madih Ouadih, président d’Uniconso, cite l’exemple de cet engagement d’honneur dont une clause demande au consommateur de déclarer « accepter de façon irrévocable et inconditionnelle toutes les modifications résultant de cette suspension qui impacteront le tableau d’amortissement afférent audit crédit notamment le montant de l’échéance, le capital restant dû et les intérêts ».

Il est clair que ces quelques lignes sont en totale contradiction avec la consigne GPBM mais Ouadih insiste davantage sur leur caractère non conforme à la loi 31-08 sur la protection du consommateur qui stipule que ce dernier doit avoir toute l’information nécessaire pour prendre la décision qu’il est amenée à prendre. Or, comment avoir de l’information sur quelque chose qui n’est pas encore arrivée?!

Joint par nos soins, un professionnel du secteur bancaire explique cet incident par « la volonté des banques de faire vite pour se conformer aux directives officielles et offrir aux consommateurs la possibilité de bénéficier des mesures d’urgence » et qu' »il n’est nullement question de les duper ou de leur porter préjudice ».

Qu’en est-il maintenant: report sans frais ni intérêt ou y aura-t-il un surcoût?

D’après notre source, voilà comment ça va se passer:

Il y a deux manières de bénéficier du report mis en place dans le cadre du Covid19:

1-report avec maintien de la même date de fin du crédit:

Le client dit à la banque je ne veux surtout pas aller au-delà du terme contractuel.

Dans ce cas là, le montant des traites non payées et divisées sur la durée restante ce qui fait que la traite augmente en conséquence.

2-report avec maintient du même montant de la traite: 

Le client dit à la banque je n’ai aucun problème à prolonger la durée du crédit de 3 mois mais surtout ne me touchez pas au montant de la traite.

Dans ce cas, le client paye un coût supplémentaire lié aux frais d’assurance relatifs à la couverture de cette durée supplémentaire.

Donc en gros, les choses sont aujourd’hui claires, aux consommateurs d’être vigilants et d’exiger à leurs banques d’avoir droit à l’une ou l’autre option.

Par ailleurs, Madih Ouadi fait remarquer que l’Etat aurait pu agir autrement en appliquant le droit de grâce prévu dans le cadre des crédits (qui peut aller jusqu’à deux ans). C’est un droit qui est en temps normal prononcé  par un juge mais qu’est ce qui empêche l’autorité gouvernementale de se substituer à la Justice puisqu’il s’agit d’un cas de force majeure?

Des questions demeurent en effet mais il s’agit là d’une situation complètement nouvelle où l’on est davantage dans le learning by the doing. Donc faisons passer la solidarité et la bonne foi avant tout.

 

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