Amnistie Fiscale : les taxes locales ne sont pas concernées (DGI)

Une amnistie fiscale a fait récemment l’objet d’une large médiatisation. Il s’agit essentiellement d’une amnistie portant sur les pénalités et majorations de retard pour ne garder que le principal des impôts dus.

Nous avons contacté le Direction générale des impôts (DGI) pour s’assurer de son existence effective et avoir plus de détails concernant les contribuables particuliers.

En fait, il s’agit bien d’une amnistie qui ne concerne que les impôts recouvrés par la DGI : IS et IR notamment. Les particuliers sont ainsi concernés au titre de l’IR.

Mais pour tout ce qui est taxes locales par exemple, l’amnistie ne fonctionne pas. « Il s’agit de taxes dont le recouvrement ne relève pas de la DGI », explique un haut responsable à la direction des impôts.