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Production de lois: le mandat Benkirane en chiffres

images Parlement Maroc   Service Public   25 avril 2016 - Production de lois: le mandat Benkirane en chiffres

Côté production législative, l’idée reçue est que le mandat Benkirane a tourné au ralenti. Qu’en est il dans les faits ? Des chiffres rendus publics par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) précisent en effet que près de 350 projets de loi  ont été soumis au Parlement depuis l’installation du gouvernement. A aujourd’hui, 300 d’entre eux ont été adoptés et publiés dans le B0. 50 textes sont encore en discussion dans les deux Chambres du Parlement. Cependant, plusieurs textes sont encore en attente. Le Chef du Gouvernement et son SGG ont semble-t-il appelé à une accélération du processus avant les élections d’octobre prochain. Les commentateurs garderont tout de même un goût d’inachevé de ce mandat d’autant plus qu’il était mis sous le signe de la traduction dans la pratique et à travers les textes de la Constitution très avancée de 2011.

 

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