Protection sociale … Où en est le chantier de la généralisation ?

Le 14 avril 2021, le Roi Mohammed VI a présidé, au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. Le 13 juillet dernier, le souverain a approuvé, lors du conseil des ministres, le projet de loi-cadre relatif au système national de santé. Entre les deux dates, de grandes étapes ont été franchies. Actuellement, des rencontres avec les centrales syndicales, en vue d’une mise en œuvre réussie du chantier royal de réforme du système de santé, sont organisées. Selon le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet va révolutionner le secteur de la santé au Maroc. Il a souligné aussi que le dit projet porte un certain nombre d’avantages au profit des citoyens, et repose sur un ensemble de piliers, qui vont de la gouvernance à la gestion au niveau régional, en passant par la valorisation des ressources humaines du secteur de la santé. Des avancées qui vont permettre de surmonter les problèmes du secteur. Avis partagé par Faouzi Lakjaa, super ministre délégué du Budget. Ce dernier a noté que la généralisation de la protection sociale est de nature à propulser le Maroc au rang des pays émergents. En effet, « le projet de généralisation de la protection sociale permettra à tous les Marocains de bénéficier, pour les mêmes contributions et dans les mêmes conditions, d’allocations familiales, y compris les personnes qui bénéficiaient de programmes sociaux antérieurs », a relevé Lakjaa à l’issue de l’une des réunions hebdomadaire du conseil de gouvernement. Ce projet permettra aussi, selon les experts, de générer des effets directs sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, la réduction de la pauvreté et la vulnérabilité ainsi que le soutien du pouvoir d’achat des familles.
22 millions de bénéficiaires additionnels
Concrètement, le projet royal s’articule autour de quatre axes. Le premier porte sur la généralisation de la couverture médicale obligatoire qui permettra à 22 millions de bénéficiaires additionnels d’accéder à l’assurance maladie de base. Celle-ci couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation et de traitement. Le deuxième axe concerne la généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité. Quant au troisième axe, il vise l’élargissement de la base d’adhérents au régime de retraite en y incorporant environ 5 millions de Marocains parmi la population active n’ayant pas droit à une pension. Enfin, le quatrième axe a pour objectif la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de toute personne ayant un emploi régulier. Le calendrier de déploiement de cette réforme, dont le coût global annuel s’élève à près de 51 milliards de dirhams, vise la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire en 2021-2022, la généralisation des allocations familiales en 2023-2024 et la généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi à l’horizon 2025.
Depuis le lancement de ce chantier, le gouvernement a contribué activement à l’élaboration du cadre juridique adéquat pour le mener à bien. Ainsi, ont été adoptés 14 décrets grâce auxquels 11 millions de travailleurs non-salariés et leurs ayants droit vont pouvoir bénéficier de la couverture médicale et de l’AMO couvrant les frais de consultation médicale, de médication, d’hospitalisation et de soins.
En avril dernier, la CNSS a fait le point sur l’état d’avancement du projet de la généralisation de la couverture sociale aux travailleurs non-salariés. Le directeur général de la caisse, Hassan Boubrik a affirmé à cette occasion que sur un total de la population concernée, estimé à plus de 3,2 millions, 1.641.557 travailleurs non-salariés sont immatriculés à la CNSS.
La fin de l’opération de généralisation de la couverture sociale aux travailleurs non-salariés a été prévue pour la fin du mois de mai.
Après les médecins, les architectes, les auto-entrepreneurs, les artisans et les commerçants, les agriculteurs ont été ajoutés à la longue liste des bénéficiaires du chantier de la généralisation de la protection sociale. Dans le secteur de l’artisanat, la ministre Fatim-Zahra Ammor a indiqué que l’inscription au Registre national de l’Artisanat a réalisé un taux significatif, précisant que plus de 180.000 artisans ont été enregistrés et environ 300.000 autres ont adhéré à la CNSS. L’objectif est d’atteindre 500.000 adhérents d’ici la fin de l’année en cours. Dans le domaine agricole, « l’opération de recensement et d’actualisation des listes dédiées à la généralisation du régime d’AMO de base, se poursuit activement », a indiqué le ministre de l’agriculture, Mohamed Sadiki, précisant que plus de 1,31 million de bénéficiaires ont été enregistrés à ce jour sur un total de 1,6 million agriculteurs. L’opération va se poursuivre pour enregistrer 200.000 bénéficiaires dans les listes dédiées à cet effet.

Par ailleurs, le processus d’intégration à l’AMO pour les «Ramédistes» a été enclenché en début du mois de juillet courant pour une intégration effective avant la fin de l’année. Ce sont donc, à présent, 2 millions de personnes (et 8 millions si l’on ajoute leurs ayants droits) qui bénéficient de l’AMO, ce qui représente au total 70% de cette catégorie qui compte 11,17 millions d’individus.

Fort soutien des banques et agences internationales de développement
Après la Banque Mondiale (500 millions de dollars) et l’Agence française de développement (150 millions d’euros), la Banque africaine de développement s’apprête à accorder au Maroc 87 millions d’euros en faveur de cette réforme stratégique. Il s’agit d’un appui budgétaire sectoriel dont l’objectif principal est d’accompagner le gouvernement dans son Programme de renforcement et consolidation des fondements de l’«État social». Ceci à travers l’extension accélérée de la couverture sociale inclusive et durable et la généralisation de la couverture médicale, tout en réorganisant l’offre de services de santé et en améliorant la gouvernance et l’efficacité du système.