Sécurité sanitaire: le CESE propose de retirer l’ONSSA au ministère de l’Agriculture!

C’est un rapport qui fera certainement date et ne risquera pas de passer inaperçu. Le CESE (Conseil Economique et Social et Environnemental) vient en effet de publier un rapport en réponse à une auto-saisine sur le dossier épineux de la sécurité des aliments consommés au Maroc.

Le feu ouvert sur le système actuel se fait sentir dès le titre: “Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international”.

Autrement, dit le système en vigueur n’émane pas d’une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs…

Pour établir ce jugement, le Conseil d’Ahmed Reda Chami s’appuie sur le constat établi qu' »qu’au niveau national, une multitude d’établissements ne disposent ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires et mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés mais non maîtrisés ».

Ainsi, pour la viande par exemple, en 2018, seuls 8 abattoirs de viande justifient de l’agrément de l’ONSSA (soit moins de 1%).

S’agissant des abattoirs de volailles, seuls 27 d’entre eux, sont agréés sachant qu’il existe plus de 15 000 tueries non autorisées.

De même, seulement 8% de viande de poulet provient de circuits contrôlés, sur les 570 000 tonnes produites en 2018.

Le problème concerne également les produits agricoles désormais réputés contenir une quantité inquiétante de pesticides. En effet, poursuit le CESE, « si les intrants et pesticides utilisés dans l’agriculture sont importants pour assurer la productivité et la qualité des récoltes, leur utilisation n’est pas suffisamment maîtrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.

Cette situation alarmante trouve son explication d’après le CESE dans quatre principaux facteurs:

-la multiplicité des intervenants aux compétences pas claires et entremêlées

-la prédominance de l’informel

-le faible niveau d’exigence des consommateurs

-le rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs

Que préconise alors le CESE pour avoir une véritable politique de protection de la santé des consommateurs?

Il préconise en effet trois recommandations stratégiques :

-Premièrement, doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments ;

-Deuxièmement, passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’ONSSA en la dotant des compétences et du positionnement
requis ;

-Troisièmement, séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques en instituant un comité scientifique indépendant d’évaluation des risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.

Ce dernier axe est peut être le plus important parmi les trois recommandations requises car il répond à une inquiétude majeure rencontrée à travers le système actuel quant au degré d’indépendance de l’ONSSA vis à vis des pouvoirs économiques.

En somme donc,  pour le CESE, l’Office doit céder la place à l’Agence de sécurité alimentaire, que celui-là ne dépende plus du ministère de l’Agriculture et que l’évaluation des risques lui soit également retirée tout en renforçant ses compétences en matière de contrôle en lui greffant l’ensemble des instances de contrôle disparates actives aujourd’hui.

Un pavé dans la marre de la protection du consommateur qui devra inévitablement réveiller les consciences et, espérons-le, sera pris en considération par le Comité sur le nouveau modèle de développement.

 

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